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Europe : la CJUE confirme que la France ne peut pas refouler les migrants

Zemmour, Le Pen, Bardella, Ciotti, etc. vous baladent

La CJUE était sollicitée par le Conseil d’État français qui était lui-même saisi par plusieurs associations pour la question suivante : la France ayant rétabli les contrôles aux frontières intérieures de l’UE depuis 2015, peut-elle refouler systématiquement un migrant qui franchit irrégulièrement sa frontière, sans tenir compte d’une directive européenne dite de « retour » ?

 

La conclusion de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est tombée ce jeudi : la France ne peut pas procéder dans tous les cas au refoulement vers un pays voisin d’un ressortissant étranger entré irrégulièrement sur son territoire. La directive de la CJUE prévoit en effet que le ressortissant non Européen « bénéficie d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire ».

Dès lors la décision vide de sa substance les effets des refus d’entrée. La CJUE dit donc clairement qu’on ne peut pas enfermer les personnes en zone d’attente, qu’il faut leur laisser un délai pour le départ...

Ainsi donc Gérald Darmanin fait du spectacle lorsqu’il annonce un renforcement des contrôles à la frontière franco-italienne, avec des effectifs de police et de gendarmerie passant de 500 à 700 pour empêcher les franchissements irréguliers suite à l’invasion récente de l’île de Lampedusa :

 

 

Eric Zemmour, lui, prend à moitié ses rêves pour des réalités quand il liste les mesures nécessaires pour que « plus un seul migrant ne souhaite venir en France », mesures qui auront aussitôt fait d’être retoquées d’une façon ou d’une autre par le droit européen, la Cour de justice de l’UE, la Cour européenne des Droits de l’Homme, les médias aux ordres, la vindicte gauchiste, etc. :

 

 

Le Rassemblement national de Jordan Bardella ne fait guère mieux lorsqu’il agite ses petits muscles :

 

 

Quand à Eric Ciotti, il oublie de préciser que l’expulsion d’un clandestin ne peut se faire qu’à sa seconde arrestation, la première arrestation n’entraînant que la possibilité d’un départ volontaire du clandestin (autant dire, aucun départ). Et cela provient d’une directive européenne votée en 2008 sous... le gouvernement de son mentor Sarkozy !

 

 

Toute l’explication dans les 17 publications successives suivantes (cliquer sur « Lire les 17 réponses » pour accéder à toutes les publications) :

 

Tout le monde ne deteste pas les migrants :

 






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101 Commentaires

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  • #3250268
    Le 23 septembre 2023 à 09:40 par Sauvons les hommes
    Europe : la CJUE confirme que la France ne peut pas refouler les (...)

    Alors vous avez compris la balade effectivement ! Darmanin est son pipo :" c’est pas moi c’est l ’Europe ! " de toute façon avec une bouche en cul de poule qu’est ce qu’il peut nous dire celui-là !

     

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  • #3250289
    Le 23 septembre 2023 à 10:14 par Alençon
    Europe : la CJUE confirme que la France ne peut pas refouler les (...)

    le droit , le droit.. tu te la colles ou je pense ta CJUE ! pareil pour le TPI..
    les amer-loques , les Israéliens , les chinois , les russes , les rosebeef , etc.. ils s’ en cognent eux du droit international , ils l’ invoquent lorsque ça les arrange et pour le reste leur souveraineté prime fièrement .
    inciter les migrants à venir , c’ est les pousser à la noyade ! les immigrationnistes sont des individus essentiellement motivés par la détestation de l’ Europe , de ses peuples , de sa civilisation.. vivement le grand règlement de comptes .

     

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  • #3250290

    La France ne peut pas refouler les Africains, par contre les Africains peuvent refouler la France.
    Les Français ne peuvent pas demander à être logés nourris gratis en Afrique. Par contre les Africains peuvent le demander en France.
    Les Français doivent assumer pour les exactions et l’entretien de leur progéniture en France et en Afrique, par contre les Africains n’ont pas d’obligation d’assumer en France, (pas même la paternité, souvent).
    Un Français bigame aura des ennuis. Par contre un Africain polygame en France et en Afrique n’aura qu’à cueillir les revenus de la sur-reproduction (en France) et parader en faisant bosser les femmes (en Afrique).
    Ceux qui traitent les Français comme des ânes bâtés au service d’étrangers doivent être poursuivis en justice.
    Il faut soritr de l’UE et poursuivre en justice les coupables. Sinon, ils recommencent éternellement. Ils sont très accrochés à nos basques.

     

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    • #3252017

      Comme vous j’ai la haine pour la veulerie et la lâcheté de ceux qui exercent le pouvoir en France.
      Une bande de pleutres qui se laissent dicter leur conduite par la vermine anglo américaine.
      Jusqu’où ???
      C’est effrayant.

       
  • #3250326

    La Tunisie voulait renvoyer les migrants de l’Afrique noire mais les politiciens européens ont donné l’argent du contribuable européen pour que la Tunisie continue le bordel migratoire.
    Le Maroc, Libye c’est le même constat toujours les dirigeants européens via UE chienne des anglo-americains qui continuent le massacre du bas peuple européen et des pauvres.
    Les humanistes européens aux services des dirigeants satanique. Les humanistes sont des hommes et femmes de la mafia un peu comme les bolcheviks Vert ou les LGBT- pédophilie. En gros des minorités complètement débile (ou dangereux) et instrumentalisé contre les peuples européens via le pouvoir profond et les gentils crétins de collabos.

    Dans ce bordel qui massacre le social quelques soit la couleur ou l’origine le silence des chrétiens et des musulmans est plus qu’une honte.
    Peut-être sont-ils des traités du monothéisme et que seul les apparences les intéressent ?
    Vos gosses seront pris t’en un enfer ! Et vous ne bougez pas le petit doigt sauf pour des conneries comme le vêtement ou une église tagué ? Des clergés corrompus et traite a leur propre religion !

    Un politicien est un ennemi car son objectif est de détruire l’appareil d’état de la nation dont ils ont pris le contrôle au nom des libéraux.

    Voté une pute des libéraux qui nous fait la guerre faut vraiment être un taré sans cerveau. A bas la république libéral totalitaire et machiavélique !

     

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  • #3250360

    Départ Buenos Aires.
    CDG : l’intégralité du personnel au sol est extra européen. 70% de blacks, 30% d’origines inconnues. (Asie centrale pour faire simple)
    transit à Atlanta, gros hub : Tout le personnel au sol est soit hispanique soit black, façon jamaïcaine. Une impression étrange d’être dans un aéroport d’Amérique centrale.
    Tous ces plateaux télé et ces discussions oiseuses où chacun joue un rôle n’a plus de sens. Le grand remplacement sera terminé dans 10 ans grand max.
    la directrice de la police de NYC, une jeune black, vient de démissionner, incapable de remplir sa mission. Les stats ont été publiés sur la délinquance et les blancs ne sont plus que… 31%, suivis des blacks à 29% et des hispaniques à 25%. Les podcasts conservateur ou libéraux sur YT discutent maintenant de savoir si les USA seront un pays musulman d’ici 15 ans. Voilà voilà
    _

     

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    • #3250869

      Une politique autoritaire, un gouvernement qui sait ce qu’il veut, qui aime la France, qui n’a pas froid aux yeux, et la situation sera retournée.
      Bien sûr, il faudrait compter trente ans, le temps de former une génération intelligente et patriotique.
      Bien sûr il faudra en payer le prix, que nous payons de toutes façons.

       
  • #3250537

    Sans oublier aussi le fait que le délit de clandestinité a été abrogé il y a quelques années. Donc du coup il ne sert à rien d’arrêter ces gens....

     

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    • #3250860
      Le Septembre 2023 à 14:55 par VaeVictis80
      Europe : la CJUE confirme que la France ne peut pas refouler les (...)

      Et remplacé par du droit administratif.
      Ce qui est bien plus efficace.
      La retenue administrative L. 812 et suivants du CESEDA et L. 741 et suivants du CESEDA pour la rétention (90 jours quand même, ce qui est plus long que les trois quart des peines de prison, quand elles sont exécutées).
      Le problème du renvoi des étrangers vient de notre capacité à obtenir des laissez-passer consulaires.
      Et la, c’est le ministère des affaires étrangères qui est à la manœuvre.
      Entre le manque de volonté dans leur obtention, et le peu d’entrain des pays étrangers à nous les filer..

       
  • #3250704
    Le 24 septembre 2023 à 07:37 par Chibreman
    Europe : la CJUE confirme que la France ne peut pas refouler les (...)

    Philippot est le seul honnête sur le sujet finalement, en mettant le Frexit comme prérequis à tout le reste...

     

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  • #3250912

    Ne plus leur donner aucun droit, ni aide sociale et ils repartiront d’eux-mêmes ! En attendant de quitter l’UE mais les castors y tiennent à l’UE à commencer par les agriculteurs pour les subventions de la PAC !

     

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  • #3250925
    Le 24 septembre 2023 à 17:50 par Alençon
    Europe : la CJUE confirme que la France ne peut pas refouler les (...)

    on ne demande pas la lune , juste avoir les mêmes droits qu’ Israël , cette grande démocratie , ce phare d’ humanisme avec son armée la plus morale du monde..
    à savoir : le contrôle de nos frontières , la souveraineté monétaire et une religion d’ état (la notre tant qu’ à faire hein , pas le judaïsme) !
    alors à moins d’ inscrire Israël sur la liste des pays fascistes , quels politiciens français se plaindraient des solutions adoptées par ces héros du combat contre la haine ?

     

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  • #3251169
    Le 25 septembre 2023 à 11:07 par quenelle67
    Europe : la CJUE confirme que la France ne peut pas refouler les (...)

    La cour de justice européenne privée c’est la cour Soros.

     

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