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Sur le site Goldbroker, l’économiste français Philippe Herlin nous avertit que l’UE vient d’approuver son projet de directive permettant la confiscation des avoirs des détenteurs de comptes bancaires garnis de plus de 100 000 euros en cas de crise bancaire, à l’image de ce qui a été fait à Chypre en avril dernier.
Les 28 Etats membres, la Commission et le Parlement européen ont approuvé le texte dans la nuit du 11 au 12 décembre, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016. En plus d’instituer ce système d’aides du types « bail-in » (le pays résout lui-même ses difficultés), la directive interdit expressément les aides extérieures (« bail out »).
L’économiste juge qu’il est normal de faire payer les actionnaires de la banque, lorsque celle-ci connait de graves difficultés. Lorsque c’est tout le système bancaire qui est en cause, l’Etat peut aussi séparer les activités spéculatives et les activités de dépôt des banques, afin de protéger les avoirs des déposants. Mais dans le cas de cette mesure, on se trouve en face d’une violation du droit de la propriété, critique l’économiste, qui n’hésite pas à parler de vol.
Pour Herlin, le seuil garanti de 100 000 euros, qui s’est appliqué à Chypre, ne doit pas masquer la réalité : dans certains pays, cette garantie serait impossible à mettre en œuvre. En effet, dans le cas du plan de sauvetage de Chypre, l’aide de l’UE de 10 milliards avait permis le respect de cette clause de garantie. Mais en Espagne, en France ou en Italie, les sommes en jeu s’élèveraient probablement à plusieurs centaines de milliards d’euros. Pour résoudre une crise de cette ampleur sans la possibilité de recours à une aide extérieure, les gouvernements n’auraient pas d’autre choix que d’abaisser le seuil de 100 000 euros, voire de se servir sur tous les comptes, sans distinction des avoirs dont ils seraient garnis.
Comme les épargnants les plus riches auront quitté le pays, ou auront mis en place des montages financiers pour protéger leurs actifs, et que les épargnants un peu moins riches auront pris la précaution de répartir leurs économies sur plusieurs comptes pour éviter de dépasser le seuil fatidique de 100 000 euros sur l’un d’entre eux, il ne restera plus à l’Etat qu’à se saisir de la trésorerie des entreprises pour résoudre une éventuelle crise bancaire. En conséquence, celles-ci ne pourraient plus payer leurs salariés et leurs fournisseurs, ce qui provoquerait de multiples faillites et une grave crise économique.
« Ce chiffre de 100 000 euros est un pur effet d’annonce destiné à faussement rassurer 95% de la population (les électeurs !) mais il ne tiendra évidemment pas en cas de crise bancaire », conclut Herlin.
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