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Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été contestés en justice notamment en raison de l’utilisation de lois antiterroristes pour empêcher les manifestations lors des derniers déplacements d’Emmanuel Macron.
Une semaine après le recadrage par l’Élysée de la préfecture de l’Hérault et des gendarmes qui se sont vus taxés de zèle en confisquant les casseroles des manifestants lors d’un déplacement d’Emmanuel Macron à Ganges, c’est au tour du ministère de l’Intérieur d’y aller de sa mise au point juridique.
Beauveau, et plus précisément la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, a adressé un email aux préfectures pour leur rappeler les fondements de l’usage de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, permettant la mise en place d’un « périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » en raison d’un risque d’acte terroriste.
Détournement de procédure
Dans un courriel révélé par Libération, cette direction, qui assure une expertise juridique auprès des services du ministère en s’assurant de la légalité juridique des actions de Beauvau et de ses administrations décentralisées, rappelle que les périmètres instaurés par les différents arrêtés pris ces derniers jours ne peuvent être mis en place « qu’à la seule fin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme ».
« La mise en place de tels périmètres, en dehors de toute justification d’un risque terroriste, et aux seules fins d’assurer le maintien de l’ordre au sein de manifestations ou d’événements sur la voie publique en filtrant systématiquement l’accès à ce périmètre, constitue donc un détournement de procédure », est-il encore écrit dans ce message publié par le quotidien. Un rappel des règles juridiques qui se fait très souvent, nous assure-t-on du côté de Beauvau.
