Une dizaine de départements français sont dans une situation de "risque financier" selon un rapport sur les finances de ces collectivités, remis jeudi 22 avril au premier ministre par Pierre Jamet, directeur général des services du Rhône.

Ce rapport doit servir de base à une concertation, en mai, entre les ministres concernés et l’Association des départements de France (ADF), comme l’a annoncé François Fillon.

Pour l’ADF, la principale qualité du document réside dans le fait qu’il reconnaît l’urgence à intervenir auprès des collectivités. L’origine de leur fragilité financière a été explicitement soulignée par le document de M. Jamet. La baisse des recettes conjuguée à une hausse des dépenses sociales – RSA en tête –, le tout sur fond de crise économique fragilise les départements. "Quand les départements disent qu’il y a un effet de ciseaux entre les dépenses et les recettes, c’est vrai", a reconnu jeudi l’auteur du rapport.

Le président socialiste du conseil général de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, qui a engagé un bras de fer avec l’Etat en refusant de voter un budget à l’équilibre, y a vu la preuve de la "légitimité de son budget de révolte". "Ce rapport est une bonne nouvelle pour les départements et il faut saluer la qualité du travail et l’honnêteté intellectuelle de Pierre Jamet", a réagi de son côté le président (PS) du conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, l’un des premiers à avoir sonné l’alarme sur cette question.

Pour le reste, le président socialiste de l’ADF, Claudy Lebreton, résume le sentiment général dans son camp en jugeant les propositions "absolument pas à la hauteur" des attentes. "Il veut traiter le problème de façon conjoncturelle et totalement à la marge", déplore-t-il.

Sans les nommer, M. Jamet chiffre à "une dizaine" le nombre des départements en situation budgétaire périlleuse alors que l’ADF en compte vingt-huit.

Ainsi, Pierre Jamet juge qu’un département comme la Seine-Saint-Denis ne devrait pas figurer dans cette liste car les droits de mutation ont tendance désormais à y augmenter, ce qui pourrait sortir la collectivité de la nasse. "C’est absurde parce que même si l’on gagne quelques points de droit de mutation le différence ne sera pas énorme. La deuxième dépense après le RSA est l’APA [allocation personnalisée d’autonomie], qui elle de toute façon ne va pas cesser d’augmenter : avec l’allongement de la durée de la vie on a de plus en plus de bénéficiaires", avance Claudy Lebreton.

Pour les départements en situation de "risque" budgétaire, le rapport suggère que l’Etat "abonde à titre exceptionnel" leurs recettes en 2010 et 2011. "Une centaine de millions d’euros" par exercice pourraient suffire à sortir les départements concernés du rouge. Et là, le PS juge que le compte n’y est pas du tout. Le document ne "dit pas comment compenser les 3,8 milliards d’euros dus par l’Etat aux départements pour financer ce qui devrait normalement relever de la solidarité nationale", écrivent dans un communiqué commun l’ancienne ministre Elisabeth Guigou et l’ex-premier ministre Laurent Fabius.

"Les départements ne peuvent se contenter ni de mesures symboliques ni même d’un secours ponctuel", juge aussi Arnaud Montebourg. Saluant la décision du premier ministre de lancer en mai un "travail de concertation" avec l’ADF, son président lance toutefois une mise en garde : "J’espère que l’on ne va pas nous amuser avec des mesurettes."