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Un nouveau maïs transgénique, le TC1507, va être prochainement autorisé à la culture dans l’Union européenne, a annoncé jeudi à Luxembourg Tonio Borg, le commissaire chargé de la Santé.
« La décision a été prise, mais à ce stade je ne peux pas vous dire quand elle sera appliquée », a-t-il expliqué au cours d’une conférence de presse, à l’issue d’une réunion des ministres de l’Environnement de l’UE au cours de laquelle ont été approuvées de nouvelles règles pour les autorisations de culture OGM. La Commission rappelle ainsi brutalement les États à la réalité. Ils soutenaient en effet que cette autorisation serait retenue jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
M. Borg a souligné jeudi avoir été contraint de prendre cette décision par un arrêt de la Cour de Justice de l’UE (CJUE). « La Commission n’a pas d’autre choix que d’approuver l’autorisation de culture », a-t-il insisté. La demande d’autorisation est en effet régie par les anciennes règles en vigueur dans l’UE. Elle stipulent que l’OGM est autorisé à la culture dès lors que les États ne sont pas parvenus à s’entendre pour l’interdire. La Commission avait été obligée de relancer le dossier du maïs TC1507 en novembre, après avoir été condamnée par la CJUE pour les retards pris dans la procédure d’autorisation, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009 par les dissensions entre États.
« Nous n’avons pas beaucoup de marge. Les Etats le savaient quand ils ont refusé de prendre une décision et de renvoyer la balle dans le camp de la Commission », a argumenté Tonio Borg. Cinquante voix, dont les 29 de l’Allemagne et les 12 de la Belgique, ont manqué en février aux 19 pays opposés à la culture de ce maïs transgénique pour réunir la majorité qualifiée requise de 260 voix afin d’interdire la culture du TC1507. La Commission a laissé passer les élections européennes du 25 mai, mais elle ne peut plus retarder davantage la décision d’autoriser la culture. Les États pourront l’interdire sur leur territoire, mais leurs clauses de sauvegarde pourront être attaquées en justice.
Les nouvelles dispositions approuvées jeudi permettront désormais à un État de refuser la culture d’un OGM sur son territoire avec toutes les garanties juridiques nécessaires. Mais l’accord doit encore être avalisé par le nouveau Parlement européen élu en mai. Si un accord est trouvé, il ne le sera pas avant la fin de l’année.
