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La Commission européenne a lancé une procédure contre la Hongrie en raison de plusieurs lois controversées adoptées par Budapest, a annoncé le président de la commission José Manuel Barroso mardi à l’issue d’une réunion des commissaires européens à Strasbourg.
La Commission conteste la nouvelle Constitution de la Hongrie pour violation de la législation de l’Union européenne sur l’indépendance des banques centrales et des agences en charge de la protection des données, et parce qu’elle abaisse l’âge de départ à la retraite des juges.
Il s’agit de la première étape d’une procédure d’infraction pouvant déboucher sur des poursuites devant la Cour de justice européenne. Bruxelles juge en effet que les réformes votées par le Parlement hongrois sont en l’état en infraction avec le droit communautaire.
"Nous avions espéré que la Hongrie procéderait aux changements nécessaires. Cela n’a pas été le cas jusqu’ici", a expliqué José Manuel Barroso.
Reste que selon une source proche de la Commission, "la situation n’est pas mûre" pour enclencher une telle procédure, qui nécessite notamment "des preuves" concernant la façon dont les textes sont appliqués.
Premier ministre sous pression
L’Union européenne va dans un premier temps envoyer trois lettres de mises en demeure à Budapest. Le Premier ministre Viktor Orban y sera sommé de modifier dans un délai d’un mois les réformes constitutionnelles visées.
Viktor Orban viendra s’expliquer en personne mercredi devant le Parlement européen. Le débat promet d’être mouvementé, de nombreux eurodéputés dénonçant, comme du reste des dizaines de milliers de citoyens hongrois récemment descendus dans la rue, une dérive autocratique et nationalistes de Viktor Orban, pourtant lui-même une figure de la lutte anticommuniste au début des années 1990.
Mais mardi après-midi, la Hongrie faisait savoir qu’elle était prête à "régler" tous les problèmes concernant les lois controversées.
