Relaxés en première instance, les douze militants de la région mulhousienne qui avaient incité des consommateurs à boycotter les produits d’Israël ont été condamnés, ce mercredi (Ndlr : 27 novembre 2013) en début d’après-midi.
Trois des personnes condamnées étaient présentes lors du délibéré : elles ont déclaré envisager un pourvoi en cassation.
Cinq prévenus comparaissaient pour une action du 26 septembre 2009, neuf pour une opération similaire le 22 mai 2010, et deux d’entre eux pour ces deux volets de l’affaire, devant l’hypermarché Carrefour d’Illzach.
Dans le cadre de la campagne internationale BDS (boycott, désinvestissement, sanction), et à l’appel du collectif Boycott 68, ils avaient incité des clients à ne pas acheter des produits en provenance d’Israël, dans le but politique de faire admettre à cet Etat le respect des dispositions internationales concernant la Palestine.
Pour provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse, les militants ont été condamnés chacun, dans les deux volets de l’affaire, à 1 000 € d’amende avec sursis. Ils devront verser pour chaque volet solidairement 1 000 € de dommages et intérêts (soit 8 000 € au total) pour préjudice moral, à quatre parties civiles : la Licra, Avocat sans frontière, l’alliance France Israël, le bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, mais pas la Chambre de commerce France Israël, dont l’action civile a été jugée irrecevable.
Ils devront également verser ensemble, pour chacun des deux volets, 3 000 € de frais de procédure à ces quatre organismes, soit 24 000 € au total.
Signer la pétition demandant la dissolution de la LICRA :