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La Russie n’est pas totalement engagée à respecter les obligations envers l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont estimé vendredi les députés européens, réunis en séance plénière à Bruxelles.
Les mesures commerciales prises par Moscou juste avant son adhésion à l’OMC en août 2012 sont « des signes inquiétants indiquant que la Russie n’est pas totalement engagée à respecter ses obligations envers l’OMC », selon le communiqué de presse mis en ligne sur le site du Parlement.
Les députés européens ont notamment critiqué l’interdiction imposée par la Russie sur les importations de bétail de l’UE, le traitement préférentiel réservé aux producteurs nationaux dans les marchés publics, les droits saisonniers à l’importation sur une certaine catégorie de sucre et le système de recyclage de véhicules. Ces mesures « pourraient se révéler restrictives », selon le Parlement.
Les députés appellent en outre la Russie à « mettre fin à la production et à la vente de produits contrefaits », conformément à ses engagements vis-à-vis de l’OMC.
Les parlementaires européens considèrent également que l’Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan crée des obstacles au commerce UE-Russie et va à l’encontre des règles de l’OMC et des engagements russes.
L’Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan a été lancée le 6 juillet 2012 avec l’entrée en vigueur d’un code douanier commun aux trois pays. Le 1er janvier 2012, les membres de l’Union ont formé un seul espace économique, caractérisé par des règles communes régissant l’activité de leurs milieux d’affaires.
