La France a ratifié le traité de Lisbonne le 13 février 2008 (Loi 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification). Cette ratification viole les règles de la démocratie et les droits fondamentaux des citoyens.
Il
Une Constitution piégée
Une Europe en déficit démocratique
Depuis 30 ans, les états européens ont transféré une part croissante de leur pouvoir à une Union Européenne dont les institutions ne sont toujours pas
Une Europe en déficit démocratique
Depuis 30 ans, les états européens ont transféré une part croissante de leur pouvoir à une Union Européenne dont les institutions ne sont toujours pas démocratiques. Le parlement est élu
L’histoire secrète du traité de Lisbonne
En mai 2005, la France d’abord, les Pays-Bas ensuite, ont rejeté par voie référendaire le « Traité établissant une constitution pour l’Europe » ou Traité constitutionnel européen
Le journal slovène "Dnevnik" nous a appris l’existence d’un document confidentiel de décembre 2007 remis à Washington par Daniel Fried, secrétaire d’Etat américain aux Affaires européennes, à Mitja Drobnic,
Du référendum de 2005 à la ratification de 2008
par Laurent Dauré et Dominique Guillemin
Le 4 février 2008, le parlement réuni en Congrès à Versailles a voté le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution
Madame, Monsieur le Député,
Madame, Monsieur le Sénateur,
Le 29 mai 2005, près de 16 millions de Français, représentant 55 % des suffrages exprimés, ont voté "non" au traité constitutionnel européen.
La
Congrès du Parlement du 4 février 2008
Séance du 04/02/2008
Scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
Nombre de votants : 893
Nombre de
E&R s’oppose à la ratification définitive du Traité européen de Lisbonne, et manifeste :
le lundi 4 février 2008 à Versailles pour faire pression sur nos élus et leur rappeler le vote du 29 mai 2005. Pour le lieu de
L’indécision irlandaise met en danger le minitraité
En 2001, les électeurs irlandais avaient rejeté par référendum le traité de Nice, avant de le ratifier deux ans plus tard.
Seuls 26 % des Irlandais déclarent vouloir
E&R s’oppose à la ratification définitive du Traité européen de Lisbonne, et manifeste :
- le lundi 4 février 2008 à Versailles pour faire pression sur nos élus et leur rappeler le vote du 29 mai 2005. Pour le lieu de
Si je vous dis que je viens de découvrir qu’il existe un complot fasciste pour gommer de la carte de grandes nations comme la France ou l’Allemagne, je pense que peu d’entre vous me prendront au sérieux. D’abord, me
Jean-Pierre Chevènement (MRC) :
L’article 27 réitère que l’OTAN reste pour les Etats qui en sont membres (la quasi-totalité) le cadre de leur défense. Exit la défense européenne ! Cela est tout à fait conforme à la
Le nouveau traité « simplifié » ou « modificatif » élaboré dans le secret d’un « sommet européen » n’est qu’une Constitution européenne « bis » dont seuls les symboles les plus voyants ont disparu. Les dispositions les plus nocives
EXIGEONS LA TENUE D’UN REFERENDUM POPULAIRE !
Faire ratifier le nouveau traité européen par les Assemblées, et cela dès le mois de décembre, tel est le projet de Nicolas Sarkozy. Le Président veut aller vite et priver
NON AU TRAITÉ SIMPLIFIÉ EUROPÉEN : RESPECT DE LA VOLONTÉ POPULAIRE
Le nouveau traité « simplifié » élaboré dans le secret d’un « sommet européen » n’est qu’une « constitution européenne » bis (ou maquillé) dont seul des