La loi sur le renseignement n’aura finalement pas agité l’opinion publique et ne constitue pas, en elle-même, l’un de ces motifs de rupture ouverte entre les Français et la République. Mais elle est passée comme un rouleau
Le gouvernement a publié au Journal Officiel la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, permettant son entrée en vigueur dès lundi. Mais la plupart des dispositions ne seront effectives qu’après la
En validant la quasi-totalité des mesures de surveillance, le Conseil constitutionnel légalise la surveillance de masse et avalise un recul historique des droits fondamentaux.
L’ONU s’inquiète des pouvoirs "excessivement larges" conférés par la loi Renseignement
Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU s’est inquiété aujourd’hui des « pouvoirs excessivement larges de surveillance » attribués aux agences de renseignement par la loi sur le renseignement en France, alors qu’une
Les mesures antiterroristes adoptées en urgence l’année dernière par le Parlement britannique sont illégales, a estimé aujourd’hui la Haute cour de justice de Londres, qui donne neuf mois au gouvernement pour revoir sa
Radars sur les routes, caméras de surveillance à tous les coins de rue. Grande est l’impression d’être en permanence surveillés. Avec la nouvelle loi sur le renseignement, jusqu’où les dérives liberticides peuvent-elles
Le mot est lancé et il a le mérite de la clarté. Manuel Valls, qui avait réfuté l’expression très connotée de « guerre de civilisation » face au « terrorisme » à propos des attentats de Charlie Hebdo, vient de sauter le pas
Très controversée et passée en force, la loi Renseignement va maintenant passer devant les sages du Conseil constitutionnel qui ont 30 jours pour rendre leur avis.
Au bout de trois mois et un processus législatif
Les sept députés et sept sénateurs de la Commission mixte paritaire (CMP) s’étant mis d’accord sur le contenu d’un texte final, c’est le 24 juin prochain que l’Assemblée nationale adoptera définitivement le projet de loi sur
Le lundi 8 juin 2015 au soir avait lieu, place de la République à Paris, un rassemblement contre la surveillance généralisée et la loi sur le renseignement en particulier. ERTV était sur place.
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi Renseignement, qui devra maintenant être finalisé en commission mixte paritaire (CMP) avant son examen par le Conseil constitutionnel.
Un mois après son adoption par l’Assemblée
Il y a exactement deux ans, trois journalistes et moi travaillions avec fébrilité dans une chambre d’hôtel de Hongkong, attendant de voir comment le monde réagirait face à la révélation que l’Agence nationale de la sécurité
Le lanceur d’alerte dénonce les lois post-attentats
Edward Snowden dénonce les lois post-Charlie en France. Dans une longue interview exclusive publiée le 22 mai par The Guardian, le lanceur d’alerte, qui a révélé les détails de l’espionnage de millions de citoyens par la
Les métadonnées : c’est sur elles que repose le dispositif de surveillance du Web de la loi renseignement adoptée par l’Assemblée. Elles sont dites « techniques » et « anonymes », mais révèlent beaucoup plus de choses que
Dieudonné réagit à la loi sur le renseignement en créant un nouveau site
Alors que le projet de loi sur le renseignement a été adopté ce mardi 5 mai par l’Assemblée Nationale, l’un des polémistes les plus trop controversés a mis au point une alternative. En effet, Dieudonné, étant indirectement
Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale française d’un controversé projet de loi sur le renseignement, la Chambre basse du Parlement du Canada a voté, mercredi 6 mai, une loi antiterroriste étendant
Le projet de loi sur le renseignement adopté en première lecture
Les députés ont adopté mardi par 438 voix contre 86 le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement, mais cible de critiques sur le risque « d’une surveillance de
Avec cette loi, le noyau du pouvoir réel s’assure un contrôle total sur son opposition réelle. Aujourd’hui, c’est la liberté politique qu’on assassine.
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